BÉNÉFICIEZ DU PTZ+ 2019

BÉNÉFICIAIRES

L’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.*

Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

Programme Sepimo Zone B

CONDITIONS DE RESSOURCES

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.

NOMBRE DE
PERSONNES
ZONE AZONE B
137 000 €30 000 €
251 800 €42 000 €
362 900 €51 000 €
474 000 €60 000 €
585 100 €69 000 €
696 200 €78 000 €
7107 300 €87 000 €
8 et plus118 400 €96 000 €

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
  • ou le coût total de l’opération divisé par 9.

CONDITIONS LIÉES AU LOGEMENT

Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique. Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Logement neuf

Le PTZ+ peut financer l’achat d’un logement neuf.

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

  • bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005),
  • ou respecter la réglementation thermique RT2012.

Jusqu’à 40% du coût de l’opération

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.

DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ (cette période est selon les revenus de l’emprunteur de 5, 10 ou 15 ans)
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé varie entre 10 et 15 ans.

DEMANDE D’ÉTUDE DE MON PROJET

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